Commerces sédentaires

La qualité des enseignes, le développement des autorisations de l’occupation commerciale de l’espace public et la régulation de la publicité sont des missions et compétences municipales. Elles contribuent au développement économique, à l’attractivité et à l’animation de la Ville.

Le service du commerce sédentaire assure la gestion administrative et financière des autorisations d’occupation du domaine public.

Les commerçant·e·s et restaurateur·rice·s doivent s'adresser à la Ville de Lyon pour toutes les démarches concernant :

l'installation des terrasses, étalages ou enseignes
la diffusion de publicité sur des panneaux ou chevalets
l'occupation d'un kiosque

L’objectif principal est de garantir une sécurité alimentaire au·à la consommateur·rice par le respect des règles sanitaires et des législations en vigueur.

Les professionnel·le·s de la restauration, qu’elle soit collective ou privée, apprécient de pouvoir bénéficier de conseils et de validation en amont de leurs projets ainsi que la mise en application des bonnes pratiques hygiéniques.

Etudes sur plan des restructurations, suivis sanitaires de travaux pour la restauration de compétence communale, etc. La prévention en amont permet également d’éviter certains dysfonctionnements prévisibles et de réduire les coûts de mise aux normes.

Contrôles sanitaires des commerces alimentaires

Des technicien·ne·s, inspecteur·rice·s de salubrité, contrôlent la conception et la réalisation des travaux dans les commerces de bouche, les choix architecturaux ainsi que les procédures destinées à garantir la sécurité sanitaire des aliments vendus en l’état ou transformés.

Dans le cadre des pouvoirs généraux du Maire (Code général des collectivités territoriales) et des pouvoirs spéciaux du SCHS, des inspections des commerces alimentaires remettant directement des aliments aux consommateur·rice·s sont effectuées.

Ce contrôle s’effectue par des enquêtes inopinées dans les différents commerces de bouche avec une prédominance des contrôles de restaurants (risques plus importants), par des études sanitaires des travaux de réaménagement ou de création (dans un cadre réglementaire ou non) de laboratoires de préparations alimentaires de cuisines et par l’instruction des plaintes de consommateur·rice·s ou de riverain·e·s.

Des technicien·ne·s réalisent les enquêtes sanitaires et peuvent, en cas de constatations graves, faire prendre toute mesure administrative par le préfet ou le maire pour faire cesser l’activité et transmettre au procureur de la République le procès-verbal des infractions.