Demande de subvention

On distingue trois types de subventions en numéraire :

• Les subventions de fonctionnement général
• Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
• Les subventions affectées à un investissement

Il appartient à la structure ou l'association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

La Ville de Lyon porte une ambition forte en matière de politique publique culturelle, avec notamment pour trois principaux objectifs inscrit au plan de mandat.

1. Lyon, ville de création artistique et culturelle à travers :

• le soutien à la création artistique et culturelle
• le développement de résidences pour artistes, auteurs et autrices, créateurs et créatrices
• l’accompagnement de l’émergence artistique et l’insertion des artistes dans la ville.

L’engagement dès 2021 et pour les années à venir est de soutenir les artistes, auteurs et autrices, et professions associées dans leur travail et leur donner les moyens de la création. A cet égard, les subventions annuelles sollicitées par le secteur indépendant de la culture (lieux de création et de diffusion associatives, équipes artistiques) sont un levier important.

> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur culturel 2025
A remplir avant le 15 octobre 2024 dernier délai

Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

> Dossier de demande de subvention d’investissement secteur culturel 2025
A remplir avant le 31 décembre 2024 dernier délai

Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

2. Lyon, ville d’inspiration et d’émancipation à travers :

La coopération et le développement culturels constituent des axes d’intervention de la mise en œuvre conjointe de la politique culturelle et de la politique de la ville à Lyon, au service des habitants et habitantes, et des territoires. Dans ce cadre, la Ville de Lyon propose un appel à projets qui s’inscrit dans le respect et la mise en œuvre des droits culturels.

L'appel à projet culture et quartiers prioritaires permet d’apporter des réponses aux enjeux sociaux et urbains des quartiers prioritaires et quartiers populaires métropolitains.  
La liste et les caractéristiques des différents quartiers prioritaires de Lyon sont disponibles sur le site www.polville.lyon.fr (rubrique Convention Territoriale de Lyon 2024/2030).

> Pour faire votre demande en ligne, se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr ; puis sélectionner "appel à projet volet culturel de la politique de la ville" et la sous-thématique "quartiers prioritaires".
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 novembre 2024.

Télécharger l'appel à projet :

3. Lyon, ville d’échange et de coopération à travers :

• des liens entre villes pour développer des échanges, coopérations et parte­nariats culturels en France, en Europe et dans le monde
• la coopération entre lieux, entre institutions et tissu associatif, entre dis­ciplines et esthétiques
• l’accueil des artistes, intellectuels, journalistes, empêchés de créer ou menacés dans leur pays, notamment via le réseau Icorn.

> Dossier de demande de subvention pour un projet à l’international 2025

Pour faire une demande de soutien au titre de la Convention Ville de Lyon-Métropole de Lyon-Institut français.

Les modalités seront communiquées prochainement.

Faire une demande subvention sur pro.institutfrancais.com

Pour le secteur de la petite enfance, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

> Pour une demande de subvention de fonctionnement général Etablissement d'AJE / RPE / LAEP 2023 : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

> Pour une demande de subvention affectée à un investissement : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

Les dossiers sont à compléter sur la plateforme avant le 1er juillet 2022.

 

Pour créer un compte, déposer et suivre vos demandes : toutes les modalités sur le portail d'aides et de subvention dans le guide à télécharger, ci-contre.

Pour le secteur de l’éducation, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous.

La direction de l’éducation soutient les associations éducatives au travers de subvention affectées à un projet spécifique.

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

Les demandes de subvention pour les actions CLAS/REAAP sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / CLAS REAAP et il est recommandé de les déposer à partir du 15 mars 2024 et jusqu’au 30 mai 2024.

Les demandes de subvention pour les actions relevant du périscolaire 2024 / 2025 afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / PERISCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 30 mai 2024.

Les demandes de subvention pour les actions relevant du scolaire 2024 /2025 afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / SCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 30 mai 2024.

Les demandes de subvention pour les actions du secteur extrascolaire 2023 afférentes au Projet éducatif et rayonnant sur plusieurs arrondissements et hors politique de la ville et favorisant l’accessibilité aux loisirs (Tickets Sport Culture, Handicap) sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / EXTRASCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 16 janvier 2023.
 

Pour le secteur personnes âgées des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à remplir en ligne.

La Ville de Lyon soutient les associations en fonctionnement, et dans la mise en œuvre des évènements qu’elles organisent.

A travers le dispositif d’appel à projets « Spot bien vieillir », elle soutient les associations qui souhaitent développer des actions pour valoriser la convivialité et l’information en direction des publics seniors.

Demande de subvention dans le cadre du dispositif d’appel à projets "Spot Bien vieillir" :

Si vous souhaitez solliciter un financement, nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre de cadrage ci-dessous et à nous faire parvenir votre projet au plus tard le 7 juillet 2023.

Vos demandes de subventions, ainsi que l'ensemble des pièces annexes sont à déposer sur subventions-aides.lyon.fr (rubrique : Subvention affectée-autres secteurs - Thématique action sociale / sous-thématique personnes âgées).

Date limite de dépôt des dossiers le 7 juillet 2023.

Pour le secteur du sport, les demandes de subvention sont à remplir en ligne sur le Portail des Aides de la Ville de Lyon subventions-aides.lyon.fr, selon les modalités ci-dessous.

La Ville de Lyon soutient les associations de sport amateur en fonctionnement, en investissement, dans la mise en œuvre des évènements qu’elles organisent et via un appel à projet d’actions innovantes « Trait d’Union ».

Elle fait de l’égalité femme/homme, de l’inclusion, et de l’éco-responsabilité, les axes majeurs de sa politique sportive.

Ainsi, l’engagement des clubs en termes de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, par les femmes notamment, de lutte contre les discriminations, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ou encore de réduction de leur impact environnemental, est pris en compte dans l’examen des demandes de subventions.

Par ailleurs, la Ville de Lyon promeut des pratiques sportives diversifiées et émergentes et fait du sport un enjeu de santé publique.

Afin d’accompagner les associations sportives, la Ville de Lyon propose un référentiel d’actions éco-responsables et inclusives dans le sport (consulter le référentiel) ainsi que des ateliers de formation et de sensibilisation gratuits (consulter la programmation).

Sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles dans le sport :
A partir de la saison 2024/2025, pour bénéficier d’une subvention auprès de la Direction des Sports, les associations devront attester de la participation de leurs dirigeants et de leurs éducateurs sportifs (à minima 2 par association) à une sensibilisation aux enjeux de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport (lire la Délibération du 5 juin 2024). La Ville propose des sessions gratuites (consulter les prochaines dates).

Dépôt des demandes sur le portail des aides subventions-aides.lyon.fr :

Pour une demande de subvention de fonctionnement général secteur sportif 2025 :
La campagne 2025 est ouverte du 15 septembre au 18 octobre 2024.
Sur le portail, utiliser le téléservice « Subvention de fonctionnement général - Secteur sportif ».

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique (évènement) :
La demande de subvention doit être transmise 4 mois avant la réalisation de l’évènement.
Sur le portail, utiliser le téléservice « Subvention affectée - Autres secteurs », sélectionner la thématique « Sports ».

Pour une demande de subvention affectée à un investissement :
Consulter la présentation du dispositif de financement des matériels sportifs.
Sur le portail, utiliser le téléservice « Subvention d'investissement - Tous secteurs», sélectionner la thématique « Sports ».

Pour une demande de subvention dans le cadre du dispositif d’appel à projets "Trait d’Union" :
A travers le dispositif d’appel à projets annuel « Trait d’Union », la Ville de Lyon soutient des projets innovants dans plusieurs champs d’actions. Consulter le règlement intérieur.
La campagne 2024/2025 est terminée. Le dépôt des dossiers pour les projets de la saison 2025/2026 ouvrira au printemps 2025.

Pour plus d’informations sur les financements et leurs conditions d'attribution, contacter le Service Finances et Partenariats Associatifs de la Direction des Sports par téléphone au 04 26 99 62 83 ou par mail à sports.partenaires@mairie-lyon.fr 

Faites votre demande en ligne sur subventions-aides.lyon.fr

Calendrier 2025

• Phase 1 :
  • Du 7 octobre au 1er novembre 2024 : dépôt des dossiers
  • 27 mars 2025 : approbation des subventions par le Conseil municipal.
• Phase 2 :
  • Du 31 mars au 25 avril 2025 : dépôt des dossiers
  • 25 septembre 2025 : approbation des subventions par le Conseil municipal. Tout dossier déposé en dehors de ces dates sera automatiquement déclaré inéligible à l’octroi d’une subvention.

Les projets proposés seront analysés au regard des critères non cumulatifs suivants :

• La pertinence du diagnostic des besoins identifiés, la fiabilité des données et la viabilité de la réponse apportée qui devra s’appuyer sur les acteurs locaux des territoires concernés ;
• L’implication d’acteurs et d’habitants de notre territoire et des territoires partenaires ;
• L’approche multi-acteurs et collective du projet ;
• La réciprocité des échanges ici et là-bas ;
• Le nombre de bénéficiaires et le type de public concerné ici et là-bas ;
• L’égalité femmes-hommes, l’équité sociale, l’implication de la jeunesse et le dialogue intergénérationnel.

Conditions d’éligibilité des projets :

• Les demandes pourront être déposées par des associations, Groupements d’Intérêt Public (GIP), établissements publics, Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) domiciliés ou ayant leur siège social sur le territoire de la Ville de Lyon ou de la Métropole de Lyon ;
• Les initiatives des porteurs de projets devront contribuer à l’intérêt général et à l’intérêt local de la Ville de Lyon ;
• Sont exclus : les projets individuels, études de faisabilité, stages, séjours touristiques, demandes de bourses ; les projets concernant exclusivement des dons ou de l’acheminement de denrées comme du matériel, des fournitures scolaires, des médicaments, etc. ; les projets à visée cultuelle, syndicale ou politique ;
• La description du projet devra être soutenue par des éléments tangibles, précisant notamment le rôle des différents partenaires ici et dans les territoires partenaires là-bas, le calendrier du programme d’actions et la présentation des résultats attendus. 
• Une attention particulière sera apportée aux projets en cohérence avec les territoires de coopération ou stratégiques pour la Ville de Lyon. 

Modalités de financement :

Le budget global prévisionnel du projet devra être présenté de façon équilibrée en recettes et en dépenses. Le montant total des subventions accordées sera plafonné à : 

• si le budget global prévisionnel du projet est supérieur à 2 000 € : 50 % des dépenses éligibles ;
• si le budget global prévisionnel du projet est inférieur à 2 000 € : 80 % des dépenses éligibles.

Sont considérées comme dépenses éligibles dans le cadre du projet subventionné : les dépenses de personnels, prestations de services extérieurs, frais de transport et d’hébergement,  frais de communication. Sont considérées comme dépenses inéligibles : les frais de fonctionnement de l’organisme ne concourant pas à la réalisation du projet.

Le versement des financements sera conditionné à la réalisation de l’action subventionnée. Le montant définitif de la subvention pourra être proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel.

Pour les évènements sportifs 2025 se tenant sur l’espace public, un dossier de demande de subvention est à remplir en ligne sur subventions-aides.lyon.fr, au moins 4 mois avant la date de l’évènement.

Pour les évènements culturels 2025 se tenant sur l’espace public, un dossier de demande de subvention est à remplir en ligne sur subventions-aides.lyon.fr, selon le calendrier suivant :
Pour les évènements ayant lieu entre le 1er janvier et le 31 juillet 2025 : date limite de dépôt du dossier le 18 novembre 2024.
Pour les évènements ayant lieu entre le 1er août et le 31 décembre 2025 : date limite de dépôt du dossier le 25 mars 2025.

Deux sessions d’arbitrage par l’adjointe à la Culture auront lieu dans l’année. Toute demande reçue hors délai ne sera pas recevable.

Les appels à projets de la Direction des Evènements et de l’Animation

• Dossier de demande de subvention pour un projet dans le cadre de Tout l’monde dehors

L’appel à projets de l’édition 2025 sera accessible du 20 octobre 2024 au 5 janvier 2025.

Pour déposer votre demande de subvention en lien avec l’appel à projet Tout l’monde dehors : se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
Pour déposer une candidature sans demande de financement : envoyez un dossier de présentation à tlmd.messagerie@lyon.fr

• Dossier de demande de subvention pour un projet dans le cadre du Festival Entre Rhône et Saône

L’appel à projets pour l’édition 2025 sera accessible de novembre 2024 à début janvier 2025.
(Lien à venir) se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

• Dossier de demande de subvention pour un projet dans le cadre de la Fête de la Musique

L’appel à projets pour l’édition 2025 sera accessible d’avril à mai 2025.
(Lien à venir) se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

• Dossier de demande de subvention pour un projet dans le cadre de la Fête des Lumières

Les candidatures pour l’édition 2024 sont closes.

L’appel à projets pour l’édition 2025 sera accessible de début mars à fin avril 2025
(Lien à venir) se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

L' Appel à Initiatives Associatives pour le secteur des Jeunesses

Les questions d’émancipation et de renforcement de la citoyenneté des jeunes sont un des axes prioritaires que la Ville de Lyon souhaite privilégier par des projets :

- À l’initiative des jeunes, portés par des jeunes ou étroitement construits avec eux,
- Qui portent ou facilitent la parole des jeunes,
- Qui valorisent des initiatives portées par des jeunes ou des parcours de jeunes exemplaires

Une attention est donnée aux projets orientés autour des solidarités ou à impact social, ou impliquant des jeunes en situation de vulnérabilité ou résidant dans les quartiers de la politique de la ville, et quartiers de veille active (quartiers populaires métropolitains).

Si vous souhaitez solliciter un financement, faites parvenir votre projet au plus tard le 10 mars 2024 sur subventions-aides.lyon.fr

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page : Appel à initiatives associatives jeunesses 2024

 

L'Appel à projets Chantiers Jeunes 

Conformément aux orientations fixées par la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ville de Lyon s’engage, depuis de nombreuses années, pour la prévention du désœuvrement des jeunes et soutient le développement de chantiers éducatifs et de chantiers loisirs

Pour participer, présentez votre projet entre le 19 février et le 8 mars 2024 sur subventions-aides.lyon.fr

+ d'informations

L'Appel à projets Ville Vie Vacances 

Conformément aux orientations fixées par la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ville de Lyon s’engage, depuis de nombreuses années, pour la prévention du désœuvrement des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, pendant les vacances scolaires. Elle coordonne, à ce titre, la mise en œuvre sur son territoire du dispositif national Ville Vie Vacances (VVV), porté et financé par les services de l’Etat.

Pour participer, présentez votre projet entre le 18 février et le 8 mars 2024 sur subventions-aides.lyon.fr

+ d'informations

L'Appel à projet Lyon 2030 - 1 jeune dans ma structure pour la transition écologique et le climat

Dans le cadre de la démarche Lyon 2030, la Ville de Lyon renouvelle son appel à initiatives "Lyon 2030 : 1 jeune dans ma structure pour la transition écologique et le climat" !

L'objectif : soutenir financièrement l’accueil de jeunes ayant entre 16 et 25 ans dans le cadre d’un stage gratifié ou d’un Volontariat en Service Civique.

Les demandes sont à déposer sur subventions-aides.lyon.fr, jusqu'au dimanche 16 juin 2024.

Les structures doivent déposer leur demande sur la plateforme d'aides de la Ville de Lyon.
Onglet 1 : sélectionner "Subvention affectée – Autres secteurs" ; onglet 4 : sélectionner la thématique "Développement Territorial" et la sous-thématique : "Jeunesse". Le titre du projet déposé sur la plateforme devra intégrer la mention "1 jeune dans ma structure pour la transition écologique et sociale".

Les dossiers seront instruits techniquement par la Mission Jeunesses de la Direction du Développement Territorial et la Mission Transition Ecologique de la Ville de Lyon, dans la perspective d’une présentation des demandes retenues au Conseil municipal du 26 septembre 2024. 

+ d'informations

L'Appel à projets Bourse Jeune

La démarche Lyon 2030 vise la neutralité climatique en 2030 et mobilise largement autour du climat et des enjeux de transition écologique. C’est dans ce cadre qu’est lancée la Bourse jeunes Lyon 2030 pour les 16-25 ans. Le dispositif Bourse jeunes Lyon 2030 tend à soutenir les initiatives individuelles ou collectives de jeunes de 16-25 ans permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’adapter la ville aux changements climatiques ou de sensibiliser aux enjeux climatiques. Les lauréats de la Bourse jeunes pourront bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 2000 € pour un projet individuel ou 5000 € pour un projet collectif. 

Une nouvelle campagne de demandes de subvention est à venir et se déroulera sur un formulaire, bientôt disponible.

+ d'informations

Pour les autres secteurs, si votre demande est affectée à un projet général, un projet spécifique, ou un investissement, il est désormais possible de faire votre demande directement en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.

Si votre demande concerne les quartiers prioritaires de la ville :

Toutes les infos sur la politique de la Ville de Lyon concernant les demandes de subvention sur polville.lyon.fr