Permis de stationnement pour cirques, vogues, fêtes foraines

Accroche détaillée

Toute installation sur le domaine public ou ses dépendances d’un spectacle forain, tel que manège, métier baraque, cirque, théâtre, ménagerie, attraction nécessite au préalable une demande d’autorisation de stationnement.

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Conditions d'obtention
Contenu

Toute installation nécessite au préalable une demande d’autorisation de stationnement.

Les permis de stationnement sont délivrés par la mairie de Lyon aux personnes physiques qui en font la demande écrite, accompagnée des pièces à fournir.

 

Titre
Pièces à fournir
Contenu
  • Dans tous les cas

- Une carte d’identité
- Une photo d’identité
- Une attestation d’assurance incendie et de responsabilité civile pour le métier et les caravanes CTS

 

  • Pour les commerçants

- Récépissé d’inscription au registre du commerce
- Reçu du dernier trimestre de versement à l’Urssaf
- Reçu du dernier trimestre du versement à la caisse d’assurance maladie des non-salariés
- Carte de commerçant non sédentaire
- Livret spécial de circulation (pour les sans domicile ni résidence fixe depuis plus de 6 mois)

 

  • Pour les artisans

- Récépissé d’inscription au registre des métiers
- Reçu du dernier trimestre de versement à l’Urssaf
- Reçu du dernier trimestre du versement à la caisse d’assurance maladie des non-salariés
- Carte de commerçants non sédentaires pour les artisans qui n’ont pas de local professionnel

 

  • Pour les salariés

Les salariés travaillant pour le compte d’une tierce personne ou d’une société doivent fournir, outre les pièces visées ci avant et établies au nom de leur employeur un certificat de salaire de moins de 3 mois.
Les salariés débutants doivent fournir une attention sur l’honneur de leur employeur avant de produire le premier certificat de salaire.

 

Titre
Fêtes foraines, manèges, cirques et vogues
Contenu

Localisation des fêtes foraines, des manèges, des cirques et des vogues.

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Titre
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Contenu

La Ville de Lyon accompagne et conseille au quotidien les commerçants et artisans. Retrouvez toutes les infos relatives à votre commerce dans votre guide pratique :

 

Contacts

Service du commerce non sédentaire

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

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