Intervention sur le réseau d'éclairage public

La demande d’autorisation doit parvenir au chargé d’exploitation au plus tard 10 jours ouvrables avant le début prévisible de l’intervention ou des travaux. Vous devez télécharger et remplir le formulaire "Demande d'autorisation de travail sur le Réseau Eclairage public de la Ville de Lyon" et l'adresser par courrier ou fax au service concerné

Le chargé d’exploitation répondra au demandeur en utilisant le même imprimé.

Les instructions permanentes de sécurité (IPS) sont applicables pour l’ensemble des travaux et interventions que les entreprises extérieures ont à exécuter ou à faire exécuter sur les réseaux d’Eclairage Public de la Ville de Lyon.

Elles visent à supprimer les accidents du travail occasionnés par des interventions ou des travaux simultanés sur un même ouvrage électrique. Elle institue une concertation entre l’exploitant et les entreprises extérieures en exigeant qu’aucun travail, ou qu’aucune intervention sur un ouvrage électrique, ou à son voisinage, ne puisse être entrepris sans l’accord du chargé d’exploitation.

Important

Pour les entreprises, la procédure DAT (Demande d’Autorisation de Travaux préalable) vient en complément de la procédure DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux, article 7 du décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution). Elle ne se substitue pas à cette obligation.

Lors de travaux impliquant des dangers d’origine électrique, les employeurs doivent se conformer aux prescriptions de sécurité réglementaires regroupées dans le "Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique" (publication NFC 18-510). 

Votre demande doit être adressée par e-mail à messageriedateclairage@mairie-lyon.fr

En cas de nécessité, le secrétariat de la direction de l’éclairage urbain est joignable au 04 72 53 58 00.