Vos démarches
Déposez votre demande de subvention sur le portail des associations de la Ville de Lyon
Complétez le e-service "Subvention affectée – autres secteurs" en sélectionnant la thématique "Economie, Commerce et Artisanat".
La ville de Lyon accompagne la transition écologique et sociale sur son territoire et soutient à ce titre des projets contribuant au développement socio-économique des quartiers lyonnais sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.
Notre économie doit prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux pour répondre aux besoins de la population actuelle, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.
L’économie sociale et solidaire est un axe fondateur et transversal de cet objectif. De nombreux projets portés par les structures de l’ESS contribuent déjà à la transition écologique et sociale avec volonté et dynamisme.
Le présent appel à projet a vocation à soutenir les initiatives collectives qui contribuent à la transition écologique et sociale du territoire lyonnais et qui s’inscrivent directement dans l’économie sociale et solidaire.
L’appel à projets s’adresse aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, définies par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 :
Une attention particulière sera portée à la traduction des valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire dans sa gouvernance et son activité : gouvernance collective, lucrativité limitée, gestion démocratique, implication citoyenne, utilité sociale, ancrage territorial.
L’appel à projets permet de soutenir des projets dans une phase de démarrage, d’implantation ou de développement d’une nouvelle activité :
Une attention particulière sera portée aux projets :
Sont exclus :
Nota Bene :
Le présent appel à projets vise à soutenir des actions portées par des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, permettant de développer et de renforcer la transition écologique et les solidarités entre les acteurs sur le territoire.
Il s’agit, pour les structures de l’ESS, de proposer des projets collectifs avec une activité économique qui repose sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local, démocratie, solidarité, implication des parties prenantes, lucrativité limitée.
L’objectif est d’accompagner le développement d’initiatives impactantes du point de vue social et environnemental sur le territoire lyonnais en proposant des soutiens financiers et méthodologiques.
Pour cela, la Ville de Lyon et ses partenaires s’engagent à soutenir les projets retenus par le biais de différentes formes d’accompagnement.
Il s’agira pour la Ville de Lyon et ses partenaires, de proposer aux lauréats l’accompagnement le plus pertinent lors du jury de délibération et à partir des renseignements donnés dans le dossier.
A l’issue de la délibération finale, le jury pourra également préconiser d’autres accompagnements qu’il estime essentiel pour le développement du projet et différents de ceux inscrits dans le dossier.
Les thématiques d’accompagnement, à l’exception du soutien financier, pourront ensuite faire l’objet :
L’appel à projets a pour objectif de soutenir les structures de l’Economie Sociale et Solidaire dans la bonne mise en oeuvre de leur projet collectif, à impact en proposant plusieurs formes d’accompagnement.
La Ville de Lyon, par ses compétences et celles de ses partenaires, souhaite proposer aux porteurs de projet du territoire les thématiques d’accompagnement suivantes :
Le montant de la subvention sera déterminé par le Jury dans le cadre suivant :
Sont exclues les dépenses portées par une SCI, ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing.
Chaque candidature doit faire l’objet d’une demande de subvention affectée – autres secteurs avant le 7 mai 2023.
Les candidatures se font uniquement en ligne au lien suivant : subventions-aides.lyon.fr/aides (accès possible avec les navigateurs Google Chrome – Firefox – Edge).
Pour vous aider, un guide utilisateur afin de déposer une demande de subvention via le Portail des Associations (créer un compte et compléter le téléservice Subvention affectée – autres secteurs).
Pièces à fournir :
Tout dossier déposé en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.
Les projets seront évalués au regard des critères suivants (non hiérarchisés) :
Les candidatures seront validées par délibération du Conseil Municipal de septembre 2023.
Toute organisation bénéficiant du programme s’engage à :
Déposez votre demande de subvention sur le portail des associations de la Ville de Lyon
Complétez le e-service "Subvention affectée – autres secteurs" en sélectionnant la thématique "Economie, Commerce et Artisanat".
Pour vous aider, téléchargez le guide utilisateur
Téléchargez le règlement de l'appel à projet :
20/02/2023 : Lancement de l’appel à projet
07/05/2023 : Fin de la réception des candidatures
09/2023 : Validation des candidatures en Conseil municipal
30/09/2024 : Date limite de réalisation du projet
Mairie de Lyon
Appel à projet de promotion de l’ESS
carole.fournel@mairie-lyon.fr
Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat
69205 LYON Cedex 01