La Ville de Lyon encourage la responsabilité sociale et environnementale des banques
Lors du Conseil Municipal du 10 novembre 2022 a été adoptée la délibération proposant l’envoi aux établissements bancaires d’un questionnaire annuel sur la transparence financière et leur responsabilité sociale et environnementale, afin de les inciter à contribuer à l’arrêt de l’expansion des énergies fossiles conformément aux engagements de l’accord de Paris.
Le Plan de Mandat, adopté en mars 2021, énonce clairement le rôle de la finance dans la transition écologique et sociale souhaité par la Ville de Lyon.
La Ville se donne pour objectif, à l’horizon 2023-2024, la mise en place de nouveaux modes de financement de la transition écologique et de l’action municipale : finances vertes, financement participatif et mécénat.
Par ailleurs, en cette fin d'année, la Ville de Lyon lance sa première obligation verte, offrant ainsi aux investisseurs institutionnels désireux de soutenir la transition écologique la possibilité d’accompagner financièrement la mise en œuvre du Plan Pluriannuel des Investissements.
Poursuivre l'action en faveur d'une finance plus éthique
Le Gouvernement a appelé, en novembre 2020, les institutions bancaires à renforcer leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique en développant une stratégie de sortie du financement des activités pétrolières non-conventionnelles.
Des collectivités comme Besançon, Bourg-en-Bresse ou encore Bordeaux, ont pris des initiatives afin d’encourager les établissements bancaires à prendre en compte les impacts sociaux, environnementaux et climatiques dans leurs actions.
A ce titre, la Ville de Lyon poursuit son action en faveur d'une finance plus éthique avec la délibération votée lors Conseil Municipal du 10 novembre 2022, proposant l’envoi d’un questionnaire annuel à destination des établissements bancaires. Ce questionnaire a été élaboré avec les associations Oxfam et Reclaim Finances. Il vise à interroger les banques concernant les actions mises en place en leur sein en matière :
- de transparence financière ;
- de lutte contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale ;
- de responsabilité environnementale et climatique ;
- de responsabilité sociale ;
- de proposition de produits financiers socialement et écologiquement responsables type "ISR", GreenFin ou Finansol.
Ce questionnaire pourra évoluer dans le temps, notamment en tenant compte des pratiques du secteur financier et des exigences scientifiques.
Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence des banques, la réponse à ce questionnaire devient une condition sine qua non de leurs participations aux consultations d’emprunt de la Ville de Lyon.
Ce questionnaire devient un outil supplémentaire d’aide à la décision, permettant une analyse complémentaire à la seule performance financière des offres.
Il pourra permettre de différencier les propositions bancaires faites, en orientant les choix vers les propositions les plus vertueuses, qui seront ainsi priorisées.
Par ce questionnaire, la Ville de Lyon entend inciter ses partenaires bancaires à contribuer à l’arrêt de l’expansion des énergies fossiles conformément aux engagements de l’accord de Paris. Il est aujourd’hui primordial que les acteurs financiers cessent de soutenir le développement de l’exploitation du charbon, du pétrole et du gaz.
