Convention d'occupation des locaux scolaires pour les associations
Les demandes d’occupations de locaux scolaires font l’objet d’une autorisation accordée par une commission présidée par l’adjointe à l’Education de la Ville de Lyon. Cette commission aura lieu une fois par an en juin.
Cette autorisation est formalisée par une convention d’occupation des locaux tripartite signée par l’adjointe à l’Education, la direction de l’école occupée et l’association.
Les locaux scolaires peuvent accueillir des activités de toutes sortes, qu’elles soient culturelles, sociales, artistiques ou sportives.
La Ville de Lyon priorise les activités destinées au public enfant.Les critères déterminants pour l’acceptation de votre demande d’occupation des locaux scolaires sont :
- Les activités à destination d’un public enfant,
- les projets portés par les associations d’éducation populaire,
- les associations en lien avec la mise en œuvre du Projet Educatif de Lyon,
- la grille tarifaire et notamment les tarifs adaptés aux QF les plus bas,
- l’implantation sur les écoles où l’offre associative est la plus faible.
Titre
Principe des demandes d'utilisation de locaux scolaires
Afin de simplifier votre démarche, deux formulaires sont mis à votre disposition selon le type de demande que vous souhaitez formuler.
> Formulaire de demande d’occupation sur l'année scolaire
La période de mise à disposition annuelle s’étend du 11 septembre 2023 au 11 juillet 2024 (hors vacances scolaires), incluant les samedis 21 octobre, 23 décembre 2023, 17 février et 13 avril 2024 - Pas d’occupation les jours fériés 1, 11 novembre 2023, 8 avril, 1, 8, 16 & 27 mai 2024.
En période scolaire, les mises à disposition de locaux scolaires sont limitées dans le temps selon les plages horaires suivantes :
- le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 18h45 à 21h00 (à partir de 17h pour les activités enfants, si les locaux demandés ne sont pas utilisés par notre accueil de loisirs (Priorité à l’ALAE),
- les mercredis de 08h00 à 21h00 (priorité aux Ateliers du mercredi matin),
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Pour l’organisation d’une même activité de façon récurrente, chaque semaine, un formulaire de demande d’occupation annuelle doit être complété.
> Formulaire de demande d’occupation ponctuelle
En période scolaire, les mises à disposition de locaux scolaires sont limitées dans le temps selon les plages horaires suivantes :
- le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 18h45 à 21h00 (à partir de 17h pour les activités enfants, si les locaux demandés ne sont pas utilisés par notre accueil de loisirs (Priorité à l’ALAE),
- les mercredis de 08h00 à 21h00 (priorité aux Ateliers du mercredi matin),
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Pour l’organisation d’une manifestation ponctuelle un formulaire de demande d’occupation ponctuelle mentionnant la date précise d’occupation souhaitée doit être renseigné.
> Formulaire de demande d’occupation pendant les petites vacances
Concernant les vacances scolaires, tous les établissements sont normalement fermés. Cependant, l’organisme utilisateur peut demander à la Ville de Lyon - Direction de l’Education, l’autorisation, à titre exceptionnel, d’occuper les locaux pour des activités réservées exclusivement aux enfants. Les mises à disposition de locaux scolaires sont limitées dans le temps selon les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : de 08h00 à 21h00 et les samedis : de 9h00 à 12h00.
La période de mise à disposition :
Vacances de Toussaint
- du lundi 23/10 au samedi 28/10/2023
- du lundi 30/10 au samedi 04/11/2023
Vacances de Noël
- du lundi 26/12 au samedi 29/12/2023
- du lundi 02/01 au samedi 06/01/2024
Vacances d'hiver
- du lundi 19/02 au samedi 23/02/2024
- du lundi 26/02 au samedi 02/03/2024
Vacances de printemps
- du lundi 15/04 au samedi 20/04/204
- du lundi 22/04 au samedi 27/04/2024
Dans les trois cas, votre demande doit être signée par le directeur ou la directrice de l’école concernée. Votre dossier complet est à envoyer à la Direction de l’Education - Service aux Publics ou à educ-occupation.locaux.scolaires@mairie-lyon.fr, accompagné de toutes les pièces requises.
Pour rappel, aucune occupation de locaux ne pourra être autorisée sans un accord écrit préalable de l'Adjoint au Maire de Lyon, Délégué à l’Education. Si des éléments manquent à votre dossier, il vous sera retourné.
Une réponse concernant la suite donnée à votre demande vous sera envoyée par mail.
Titre
Pour une occupation à l’année ou lors des vacances scolaires, il convient d’entreprendre votre démarche trois mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin).
Pour une occupation ponctuelle, il convient d’entreprendre votre démarche deux mois avant l’organisation de l’activité.
Si les délais ne sont pas respectés, la convention sera susceptible de ne pas être traitée.Après acceptation de votre demande vous recevrez une réponse explicitée concernant votre demande.
Contact
Direction de L'Education
Service aux Publics
Pôle Inscriptions, Périmètres scolaires et Associations
1, Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tel. : 04 72 10 30 30