Convention d'occupation des locaux scolaires pour les associations

Principe des demandes d'utilisation de locaux scolaires pour l'année scolaire 2019- 2020

Afin de simplifier votre démarche, deux formulaires sont mis à votre disposition selon le type de demande que vous souhaitez formuler.

Formulaire de demande d’occupation sur l'année et/ou vacances scolaires
Pour l’organisation d’une même activité de façon récurrente hebdomadairement et/ou pendant les vacances scolaires, un formulaire de demande d’occupation annuelle doit être complété. Il regroupe désormais les périodes d’occupation classiques, à savoir annuelle (hors vacances scolaires), petites vacances et vacances d’été.

Formulaire de demande d’occupation ponctuelle
Pour l’organisation d’une manifestation ponctuelle un formulaire de demande d’occupation ponctuelle mentionnant la date précise d’occupation souhaitée doit être renseigné.

Dans les deux cas, votre demande doit être signée par le directeur ou la directrice de l’école concernée. Votre dossier complet est à envoyer à la Direction de l’Education – Service aux Publics ou à educ-occupation.locaux.scolaires@mairie-lyon.fr, accompagné de toutes les pièces requises.

Pour rappel, aucune occupation de locaux ne pourra être autorisée sans un accord écrit préalable de l'Adjoint au Maire de Lyon, Délégué à l’Education. Si des éléments manquent à votre dossier, il vous sera retourné.

Une réponse concernant la suite donnée à votre demande vous sera envoyée par courrier.

Pour une occupation à l’année ou lors des vacances scolaires, il convient d’entreprendre votre démarche trois mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin).

Pour une occupation ponctuelle, il convient d’entreprendre votre démarche deux mois avant l’organisation de l’activité.

Si les délais ne sont pas respectés, la convention sera susceptible de ne pas être traitée.

Après acceptation de votre demande vous recevrez une réponse explicitée concernant votre demande.