Conseil d'arrondissement : Comptes-rendus

Crée par la loi relative à l'organisation administrative de Paris Marseille Lyon du 31 décembre 1982, le Conseil d'Arrondissement est un complément local du conseil municipal de Lyon, il est présidé par votre Maire d'arrondissement, se compose pour 2/3 par des Conseillers d'arrondissement et pour 1/3 par des Conseillers municipaux, élus dans l'arrondissement mais qui siègent également au Conseil Municipal de Lyon.

Le conseil d'arrondissement dispose d'un rôle consultatif sur toute affaire concernant l'arrondissement: rapports, projets du conseil municipal sur l'arrondissement, montant des subventions accordées aux associations, projets d'urbanisme, etc. Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux, etc.

Les comptes-rendus de conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant.