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Les mesures d'accompagnement aux commerçants et artisans prises par la Ville de Lyon en 2020 :
- Pour les commerces sédentaires :
- Exonération de 9 mois du montant de la redevance des terrasses annuelles.
- Gratuité totale du montant de la redevance des terrasses saisonnières, des terrasses sur stationnement ou emplacement de stationnement.
- Exonération partielle de 9 mois sur le montant de la redevance d'occupation annuelle au titre des étalages et autres objets.
- Gratuité totale du montant de la redevance d'occupation saisonnière au titre des étalages et autres objets.
- Gratuité totale du montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
- Exonération totale du paiement des redevances pour les kiosques à fleurs et kiosques de restauration.
- Prolongation des terrasses saisonnières jusqu’au 1er décembre 2020 (Arrêté 2020-1413).
- Prolongation des terrasses sur stationnement jusqu’au 30 avril 2021 (Arrêté 2020-1582).
- Suspension des loyers commerciaux et professionnels pour les entreprises et associations hébergées dans un local appartenant à la Ville de Lyon.
- Pour les commerces non sédentaires :
- Exonération du paiement de la redevance des 2ème et 3ème trimestres pour les marchés
- Exonération du paiement de la redevance des 2ème et 3ème trimestres pour les manèges, bimbeloteries et buvettes situés dans les parcs et sur les places de la Ville
- Exonération du paiement de la redevance des 2ème et 3ème trimestres pour les commerçants ambulants
- Exonération de la part fixe de la redevance des 2ème et 3ème trimestres pour les concessionnaires des Halles Paul Bocuse
- Exonération de la redevance d’occupation de la base vie des forains du 15/03 au 30/06 et du 26/09 au 16/10
A noter qu’aucune démarche n’est à entreprendre par le commerçant pour bénéficier de ces mesures, elle est automatique.
Le dispositif CARE
La plateforme digitale et physique CARE (Collectif pour l’Assistance au Redémarrage des Entreprises) recense les dispositifs d’aide et d’accompagnement des différents partenaires afin de faciliter le retour à l’activité des entreprises, les conseiller et les orienter vers les actions les plus efficaces pour traiter l’ensemble des problématiques qu’ils ont à gérer.
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat
La CMA du Rhône reste ouverte aux horaires habituels et vous accueille dans le respect des règles et des consignes sanitaires et propose également de répondre aux questions des artisans :