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Obtenir une autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire

Association ou particulier, vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée ?
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Déclarer un forage domestique

La détention de forage et son exploitation domestique nécessite une déclaration. En cas de pollution de la nappe, les usagers sont informés des restrictions d’usages de l’eau.
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Demander ou renouveler sa carte nationale d'identité

Vous souhaitez demander ou renouveler une carte d’identité ?
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Demander ou renouveler son passeport

Vous souhaitez demander ou renouveler un passeport ?
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Céder une activité dans une zone soumise au droit de préemption

Si vous souhaitez céder un fonds de commerce ou un bail commercial pour un établissement situé dans l’une des zones concernées par le droit de préemption commercial, vous devez remplir une…
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Organiser une vente en liquidation

Tout commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à…
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Transférer un débit de tabac ordinaire

Transfert d'un débit de tabac ordinaire
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Ouvrir, muter ou transférer un débit de boissons

Vous ouvrez, reprenez ou transférez un débit de boissons ?
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Organiser un événement sur l’espace public

Votre association veut organiser un événement sur l’espace public ?