Actes et séances

Les séances du Conseil d’arrondissement sont ouvertes au public, dans la limite des places disponibles.

Vous trouverez sur le portail de publication, les dates et les documents réglementaires des séances de votre Conseil d’arrondissement (ordre du jour, délibérations, procès-verbaux).

Ce portail permet également de consulter et télécharger les arrêtés et décisions réglementaires ainsi que les documents publics de votre arrondissement. 

→ Accédez au portail de publication des actes de votre arrondissement.