Les Comités d'initiative et de consultation d'arrondissement - CICA
Prévu par la loi de décentralisation de 1982 et régi par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (ART L2511-24), le C.I.C.A. (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement) permet de faire participer les associations à la vie municipale. Les séances sont publiques, cependant seules les associations inscrites sur une liste tenue par l'arrondissement peuvent participer aux débats.
Titre
- Mercredi 6 novembre à 17h30 sur le logement
- Mercredi 15 janvier à 17h30 (2025)
- Mercredi 12 mars à 17h30 (2025)
- Mercredi 11 juin à 17h30 (2025)
- Mercredi 15 octobre à 17h30 (2025)
- Mercredi 14 janvier à 17h30 (2026)
| Réunion de préparation | CICA |
|---|---|
| Lundi 2 décembre à 18h30 2025 | Mercredi 15 janvier à 17h30 2025 |
| Mardi 11 février à 18h30 2025 | Mercredi 12 mars à 17h30 2025 |
| Lundi 12 mai à 18h30 2025 | Mercredi 11 juin à 17h30 2025 |
| Lundi 15 septembre à 18h30 2025 | Mercredi 15 octobre à 17h30 2025 |
| Mardi 2 décembre à 18h30 2026 | Mercredi 14 janvier à 17h30 2026 |
Titre
- C.I.C.A. du 6 novembre 2024
- C.I.C.A. du 15 mai 2024
2024.05.15_pv_cica_vegetalisation.pdf
365.13 Ko
- C.I.C.A. du 13 mars 2024
2024.03.13_cica_question_lyondes.pdf
126.74 Ko
- C.I.C.A. du 17 janvier 2024
2024.01.17_pv_cica_le_handicap.pdf
227.8 Ko
- C.I.C.A. du 8 novembre 2023
2023.11.08_pv_cica_qualite_de_lair.pdf
332.81 Ko
- C.I.C.A. du 14 juin 2023
2023_06_14_pv_cica_sante.pdf
528.76 Ko
- C.I.C.A. du 1er mars 2023
2023_03_01_pv_cica_pernon.pdf
415.84 Ko
- C.I.C.A. du 19 octobre 2022
2022_10_19_pv_cica_le_numerique.pdf
309.64 Ko
- C.I.C.A. du 22 juin 2022
2022.06.22_pv_cica_vogue-des-marrons.pdf
351.94 Ko
- C.I.C.A. du 16 mars 2022
- C.I.C.A. du 1er décembre 2021
- C.I.C.A. du 23 juin 2021
2021.06.23_pv_cica_jeunesse.pdf
634.99 Ko
- C.I.C.A. du 10 mars 2021
Titre
Le C.I.C.A., qui réunit les représentant·e·s des associations exerçant leur activité dans l'arrondissement, participe, au cours d'une séance ayant lieu tous les 3 mois, aux débats du Conseil d'Arrondissement avec voix consultative.
Les représentant·e·s des associations membres du C.I.C.A. y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.
Titre
Toute association locale ou membre d'une fédération ou d'une confédération nationale qui exerce son activité dans l'arrondissement peut, à sa demande, faire partie du C.I.C.A.
L'actualisation de la liste des associations inscrites au C.I.C.A. régulière : ne peuvent en être radiées que les associations dissoutes, celles ayant cessé toute activité dans l'arrondissement ou celles sollicitant leur radiation.
Titre
Les associations membres du C.I.C.A. sont invitées par le Maire d'arrondissement à participer à la séance pour débattre et poser des questions avec le Conseil d'Arrondissement, quinze jours avant la date prévue, avec indication du thème retenu à l'ordre du jour.
La séance est présidée par le Maire d'arrondissement ; les représentants des associations inscrites au C.I.C.A. participent aux débats et soumettent leurs questions et suggestions aux membres du Conseil d'Arrondissement.
Le Conseil d'Arrondissement délibère ensuite en leur présence des propositions éventuellement formulées par ordre d'arrivée des questions.
Infos pratiques
Comprendre le CICA en 1 min
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