Enquête publique sur la publicité dans le Grand Lyon

Le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité a pour objectif de préserver le cadre de vie et de développer l’attractivité économique de la Métropole, et s’appliquera sur l’ensemble des 59 communes de la Métropole de Lyon.

Conformément au code de l'environnement et, notamment, les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants, et qui définit une règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E21000153/69 en date du 25 mai 2022, une commission d'enquête a été désignée, présidée par monsieur Philippe Bernet, retraité, ingénieur de l’École Catholique d’Arts et Métiers (ECAM).

Ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête, monsieur Roland Dassin, retraité, fonctionnaire du ministère de l’écologie et du développement durable, madame Karine Buffat-Piquet, conseil en environnement, aménagement et urbanisme.

A été désignée en qualité de membre suppléante de la commission d'enquête, madame Françoise Lartigue-Peyrou, retraitée, ingénieure de recherche en évaluation environnementale.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, seront déposés et consultables par le public :

• à l’Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique (04 78 63 40 40),
• à la Ville de Lyon, direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,
• dans les mairies des 58 autres communes du territoire de la Métropole.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp- grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e.